POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1. Objet

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du www.bouiri.com (ci-après « le Site ») des modalités selon lesquelles Maître Bouchra BOUIRI, Avocate inscrite aux Barreau de Paris et de Casablanca, collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

Maître Bouchra BOUIRI

Avocate au Barreaux de Paris et de Casablanca

Adresse : 11 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France

Email : contact[a]bouiri.com

Article 3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’un message ou d’un formulaire de contact

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est sollicitée ni traitée.

Article 4. Finalités du traitement

Les données collectées par le Cabinet ont pour finalités exclusives :

• La gestion et le suivi des demandes adressées via le formulaire de contact ;
• L’organisation d’un rendez-vous ou d’une consultation ;
• La communication d’informations juridiques ou administratives strictement liées à l’activité du Cabinet ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

Article 5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6 §1 a) du RGPD) pour toute communication volontaire via le Site ;
• Le respect d’obligations légales incombant à l’avocat (article 6 §1 c) du RGPD);
• L’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la bonne gestion de sa relation client (article 6 §1 f) du RGPD).

Article 6. Durée de conservation des données

Les Données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Article 7. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Maître Bouchra BOUIRI et, le cas échéant, à son personnel ou à ses prestataires techniques agissant sous sa responsabilité et soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert, d’une vente ou d’une cession à des tiers, ni d’un transfert hors de l’Union européenne.

Article 8. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre la perte, l’altération, la destruction ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent :

• L’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) ;
• Des dispositifs de protection des serveurs et postes de travail ;
• La limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Article 9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit d’effacement (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact[a]bouiri.com

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Article 10. Cookies et traceurs

Le Site peut recourir à des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l’identification directe de l’utilisateur et ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.

L’utilisateur est informé de la présence de ces cookies lors de sa première visite sur le Site et peut à tout moment :

• Accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau d’information ;
• Configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

Article 11. Mineurs :

Le présent site n’est pas adressé à toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans et nous ne recueillons aucune information personnelle auprès de toute personne dont l’âge est, à notre connaissance inférieure à 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans vous ne devez pas utiliser le présent site, ni créer d’espace personnel, ni souscrire à nos services et vous ne devez pas nous fournir de données à caractère personnel.

Article 12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à l’évolution du cadre législatif, réglementaire ou technologique.

Toute mise à jour substantielle sera signalée sur le Site.